Comment choisir entre la loi malraux ou loi monuments historiques ? 

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juillet 1, 2022

Comment choisir entre la loi malraux ou loi monuments historiques ? 

Si vous êtes un passionné des immeubles anciens, alors vous pouvez satisfaire vos envies grâce à certains dispositifs de défiscalisations vous permettant de faire une bonne affaire. En effet, ces lois vous permettent de payer moins d’impôts sous certaines conditions, mais aussi de bénéficier de plusieurs avantages. Quand il s’agit de l’ancien, surtout dans l’acquisition des biens immobiliers à caractère historique, la loi Monuments Historiques et la loi Malraux sont les deux dispositifs qui vous conviennent le mieux. Alors, comment bien faire votre choix parmi ces deux dispositifs ?

Que savoir de la loi Malraux et de la loi Monuments Historiques ?

Pour choisir entre la loi malraux ou loi monuments historiques, il est important d’en savoir plus sur chacun de ces dispositifs.

La loi Malraux concerne les biens anciens ayant une architecture française. Le but de ce dispositif est de préserver ces biens qui se trouvent sur une zone géographique bien précise, à savoir : un ‘’site patrimonial remarquable’’ ou un ‘’secteur sauvegardé’’. Le plus souvent, ces zones géographiques se trouvent dans les centres-villes historiques où il est important pour l’État d’assurer la préservation de l’architecture de ces biens. Pour investir dans la loi Malraux, les investisseurs sont dans l’obligation de réaliser certains types de travaux de rénovation spécifiques et de louer leur bien sur une période minimale de 9 années. Dans ce dispositif, aucune limite de loyer n’est imposée à l’investisseur.

La loi Monument historique est une loi de défiscalisation concernant aussi les immeubles anciens, mais ceux regroupés sous l’appellation de ‘’Monuments Historiques’’. Ce sont souvent des biens immobiliers anciens, emblématiques et qui sont des témoins efficaces du patrimoine architectural français depuis de nombreuses années. Cette loi permet de les préserver et de sauvegarder leur prestige. Dans ce dispositif, les travaux de rénovation sont très réglementés. Cependant, ici, il n’est pas l’obligation de louer le bien immobilier sur 9 ans minimum. Après les travaux de rénovation, le propriétaire peut louer le bien, y résider, le laisser ouvert au grand public ou même le laisser vide.

Comment bien faire son choix ?

Pour mieux choisir entre la loi malraux ou loi monuments historiques, il faut savoir à quel profil ces deux programmes s’adressent et quels sont les avantages qu’ils proposent. Avec la loi Monument Historique, l’investisseur peut défiscaliser la totalité du montant des travaux de rénovation. En plus, le contribuable peut avoir une optimisation sur l’impôt sur la fortune immobilière. Ceci ne peut avoir lieu que si l’investisseur a un bien historique dont le montant net est de moins de 1 300 000 €. S’il y a dépassement, l’impôt sur la fortune immobilière est estimé à 25% du montant du patrimoine. Plusieurs autres conditions sont à prendre en compte. Ce type d’investissement est destiné aux personnes physiques ou morales qui ont un capital très élevé parce que les monuments historiques coûtent très chers.

De l’autre côté, l’investisseur dans la loi Malraux doit être un amoureux des constructions anciennes et doit avoir envie d’avoir des revenus mensuels additionnels en mettant en location son bien acquis. Le contribuable doit aussi avoir envie de réduire ses impôts. Dans la loi Malraux, il y a une imposition de défiscalisation qui ne peut pas dépasser 400 000 € sur le montant des travaux sur 4 ans. Les biens éligibles à ce dispositif doivent être situés dans des zones spécifiques et en plus, la réduction fiscale est soit de 22% ou de 30% en fonction des conditions.

Pour bien choisir entre la loi malraux ou loi monuments historiques, l’investisseur doit considérer son profil, ses besoins et aussi son capital.