Liberté, choix en terme d’assurance emprunteur et interdiction pour la banque de modifier les conditions de prêt négociées par le client. Tels sont les principes qui résument le rapport entre la loi lagarde et l’assurance emprunteur.

Les changements apportés par la loi Lagarde

Afin d’obtenir un prêt immobilier auprès d’une banque ou d’un organisme quelconque, il devient nécessaire d’avoir une assurance. Par ce fait même, la banque même se doit de proposer une assurance de groupe, ce qui n’est toujours pas adapté à chaque profil. Mais, grâce à l’instauration de la loi Lagarde en 2010, il est désormais possible de souscrire à une agence d’assurance en externe. On appelle ce procédé, la délégation d’assurance prêt immobilier.

Pour ce faire, il va falloir trouver un contrat individuel plus intéressant que celui proposé par la banque. Cependant, il faudra s’assurer que les garanties de ces derniers soient équivalentes. C’est la condition grâce à laquelle la banque ne doit pas refuser la demande de son client. Sinon, il est bien de son droit de refuser. Par ailleurs, elle ne peut pas changer les termes du contrat d’assurance du client avec tous les taux négociés en amont, sous prétexte de ne pas l’avoir accepté. Par ce fait même, elle ne peut pas non plus donner une sanction ni faire payer des frais supplémentaires.

La méthode de résiliation d’une assurance crédit

Ce qu’il faut faire en premier lieu, si on veut changer d’assurance de prêt, c’est de résilier l’assurance actuelle à l’aide de emprunteur.io. Deux possibilités peuvent se présenter. D’une part, si l’emprunt date de moins d’un an, on peut appliquer la loi Hamon et changer d’assurance au cours des 12 premiers mois. Cela peut se faire à tout moment et sans frais. D’une autre part, il existe d’autres lois telles que la loi Châtel et la loi Sapin 2 qui s’adressent aux emprunts de plus d’un an. Dans ces deux cas, il faut toujours respecter l’équivalence entre les garanties de chaque contrat contacté.

Par ailleurs, pour un contrat de plus d’une année, il ne faut pas oublier de déposer un préavis de 2 mois. Seules quelques banques acceptent un mois de préavis. Dans cette perspective, une lettre de résiliation avec un accusé de réception sera envoyée dans un courrier recommandé. Selon les règles, la banque disposera de 10 jours pour envoyer sa réponse. Généralement, celle-ci n’a pas le droit de refuser une telle requête, sauf si les conditions n’ont pas été bien respectées. emprunteur.io aide les emprunteurs à accéder à un taux d’assurance crédit abordable.