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Pourquoi acheter des meubles chez Basika ?
mars 11, 2020

Le réméré est une encadrée par la loi

Le notaire au centre du réméré

L’article 1659 du code civil définit la nature du réméré qui est une vente avec option de rachat. Ainsi, lorsque vous souhaitez avoir un financement pour vos différentes fins, avoir recours à ce dispositif est avantageux. Pour qu’il y ait réméré, il doit avoir un contrat qui est signé devant le notaire. Ainsi, ce dernier est le garant légal de cette vente a remere contrat type. Sans lui, on ne peut pas parler de réméré. Lorsque l’investisseur est trouvé, Immosafe et les deux parties à savoir, le vendeur et l’acheteur se rendent chez le notaire qui définit les termes du contrat. Toutes les clauses sont lues et approuvées par les parties prenantes avant la pose de leurs signatures. Le notaire est donc celui qui joue le rôle de l’abrite, et celui de l’autorité judiciaire dans toutes les ventes à réméré.

Quelles sont les clauses existantes dans un contrat de réméré ?

La vente à réméré suit le cours normal d’une vente classique d’un bien immobilier. Toutes les démarches se passent chez le notaire. Ainsi, avant la signature d’un contrat de réméré, l’avant-contrat devra déjà être signé. Dans cette promesse de vente, l’investisseur se rétracte sur une période de 7 jours après quoi, il est tenu de continuer le processus. La vente a remere contrat type contient des clauses indispensables. Il s’agit donc de la clause du prix initial et de la clause du réméré. Si le vendeur veut recouvrer son bien après cette période, alors le notaire devra inclure une autre clause stipulant les indemnités à payer par le vendeur s’il demeure dans le bien. Lorsque le contrat authentique de vente est signé devant le notaire, il publie donc le pacte de réméré au niveau de la conservation des hypothèques pour l’opposabilité de contrat aux tiers.

Sur quel site trouver un bon contrat de réméré ?

En confiant votre projet de réméré à Immosafe, vous aurez une vente a remere contrat type authentique qui garantira votre transaction. Immosafe est un prestataire qui a à son actif un grand nombre d’investisseurs, mais aussi de notaires expérimentés et qualifiés qui sont dans le domaine depuis plusieurs dizaines d’années. Ainsi, en sollicitant les services d’Immosafe, vous avez la certitude que les contrats seront authentiques et vous aurez la possibilité de retrouver vos biens une fois que vous avez soldé vos dus. Immosafe est le premier sur le marché en France en matière de réméré. Jouissant d’une bonne notoriété et d’une bonne cote auprès de ses clients et partenaires, vous n’allez pas vous plaindre en utilisant ses services. Le site est simple à utiliser et accessible. Connectez-vous et laissez-vous guider par des professionnels.